Retrouvez tous nos articles en lien avec le droit immobilier ainsi que des conseils en fonction de situations bien spécifiques.
Louer un bien immobilier en location saisonnière de courte durée est avantageux à condition de faire attention à la règlementation et d’anticiper les contraintes !
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En quoi le rôle du notaire est-il central lors d’une vente immobilière, du projet jusqu’à la signature de l’acte de vente.
La donation-partage consiste pour le donateur à effectuer de son vivant le partage de certains ou tous ses biens entre ses enfants et leurs descendants.
Du 27 au 29 septembre aura lieu le 119e congrès des notaires de France, avec cette année un thème d’actualité : le logement, avec comme sous-titre « le devoir de faire mieux, le droit pour faire autrement.
Protéger la biodiversité répond aujourd’hui à une urgence écologique qui doit trouver dans les conventions une sécurité dans la durée des engagements.
La donation-partage consiste pour le donateur à effectuer de son vivant le partage de certains ou tous ses biens entre ses enfants et leurs descendants.
Avant d’installer une piscine dans votre jardin, vérifiez la faisabilité de votre projet : plan local d’urbanisme, piscine enterrée, semi-enterrée ou hors sol, fiscalité, emplacement…
Notasix vous explique en quoi consiste l’indivision, que ce soit dans le cas d’une maison familiale suite à une succession ou un achat entre personnes qui souhaitent partager une maison de vacances
