Entre amis ou en famille, la détention et la gestion d’un bien en indivision devient parfois un véritable casse-tête. Surtout s’il s’agit d’une maison de vacances ! Pourtant en anticipant les situations conflictuelles, il est possible de créer une situation durable et agréable pour l’ensemble des indivisaires.
Qu’est-ce que l’indivision ?
L’indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes se retrouvent propriétaires ensemble d’un même bien. Citons le cas de la maison familiale, à la suite d’une succession. Ou encore d’un achat entre amis par exemple, qui souhaitent partager une maison de vacances.
Une indivision peut être subie, lors d’une succession notamment, ou choisie, lors d’un achat commun, entre concubins, conjoints ou entre amis.
Lors d’une succession, les héritiers ont le choix entre rester dans l’indivision pour conserver le bien, en jouir ou encore le louer.
Théoriquement, que vous soyez entre frères et sœurs, cousins ou amis, cela paraît assez facile. Attention cependant aux conflits ! Ils pourraient mettre fin à une situation qui comporte pourtant des avantages, notamment financiers puisque les charges sont réparties en fonction des droits de chacun.
La bonne entente générale…
Une fois les indivisaires en possession du bien, il est possible que des situations conflictuelles surviennent. En cas de disparités financières entre les indivisaires par exemple, ce qui les conduit à ne pas avoir les mêmes projets. Si certains veulent faire des travaux de rénovation, d’autres ne pourront pas forcément contribuer à leur réalisation si le coût est trop important. Les conflits peuvent aussi naître quant à l’aménagement et l’entretien du bien.
Mais surtout, s’il s’agit de la maison de vacances entre amis ou de la maison de famille au bord de la mer, les conflits apparaissent la plupart du temps lorsque les membres de l’indivision n’arrivent pas à se mettre d’accord sur un temps d’occupation.
La situation peut dégénérer facilement, contraignant les membres de l’indivision à y mettre fin soit par la vente du bien, soit par le rachat de parts.
Comment organiser l’indivision ?
Détenir une maison en indivision n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. Pourtant, la plupart des conflits sont généralement évités en cas de bonne gestion de l’indivision.
Afin d’anticiper les conflits qui pourraient survenir, il est fortement conseillé de rédiger une convention d’indivision qui viendra organiser celle-ci. En définissant les règles de fonctionnement de l’indivision, la convention établit clairement les droits de chacun et permet de respecter les intérêts de tous les indivisaires.
La convention d’indivision simplifie la gestion du bien, détermine clairement les droits de chacun et précise la répartition des charges. Elle peut également désigner un gérant, avec des modalités pour la désignation et la révocation.
Elle organise enfin la jouissance de chacun sur le bien indivis. En effet, même achetée par les meilleurs amis du monde ou encore héritée par des frères et sœurs qui s’entendent très bien, la maison de vacances en indivision doit prévoir dans sa convention une clause qui organise la jouissance de chacun sur le bien avec un calendrier s’occupation défini pour chacun des indivisaires.
Qui rédige la convention d’indivision ?
Dès lors qu’elle porte sur un bien immobilier, la convention d’indivision doit être rédigée par un notaire. En toute impartialité et discrétion, celui-ci saura, par son expertise, vous accompagner vers l’établissement d’un acte équilibré pour l’ensemble des indivisaires qui saura prévenir les éventuels conflits et apporter à votre situation simplicité et durabilité. Que ce soit dans le cas d’une succession, d’un achat de maison de vacances à plusieurs, ou pour acheter à deux en indivision une résidence principale.
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