Dès le mariage, les époux sont soumis à un régime matrimonial, c’est-à-dire à un ensemble de règles qui fixent les droits et les devoirs des époux au sein du mariage et qui organisent leur vie patrimoniale. Le choix du régime matrimonial est fait en amont du mariage par les futurs époux. S’ils n’ont pas choisi de régime spécifique, c’est le celui de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique.
Il existe donc 4 régimes matrimoniaux :
- La communauté réduite aux acquêts ;
- La séparation de biens ;
- La communauté universelle ;
- La participation aux acquêts ;
NotaSix, notaire à Six-Fours spécialisé en droit de la famille peut vous accompagner afin de choisir le régime adapté à votre profil.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts
Le principe :
- Tous les biens achetés pendant le mariage appartiennent aux deux époux pour moitié.
- Les biens reçus ou acquis avant le mariage ou ceux reçus pendant le mariage par succession ou donation restent des biens propres.
Les conséquences :
- En cas de divorce, chacun des époux récupère ses biens propres.
- Les biens communs sont partagés à parts égales.
Bon à savoir : Si le logement familial appartient à l’un des époux, celui-ci ne peut ni louer ni vendre le bien sans l’accord de son conjoint.
Le régime de la séparation de biens
Le principe :
- Le régime de la séparation de biens prévoit que les époux restent indépendants l’un de l’autre concernant leur patrimoine. Ainsi chacun conserve la propriété exclusive de ses biens.
- Ce régime a l’avantage également de préserver le patrimoine professionnel et personnel des époux en cas d’exercice d’une activité professionnelle indépendante.
- Les biens acquis en commun pendant le mariage sont soumis au régime de l’indivision. Les conjoints sont propriétaires du bien à hauteur de leur part de financement.
Bon à savoir : ce régime convient bien aux chefs d’entreprises qui souhaitent protéger leur conjoint des risques professionnels.
Le régime de la communauté universelle
Le principe :
- Tous les biens, quelle que soit leur origine (Acquisition avant ou pendant le mariage, succession etc.) sont
Les conséquences :
- En cas de divorce tous les biens sont partagés à parts égales ;
- Au moment du décès de l’un des époux, tous les biens sont partagés entre le conjoint survivant et les héritiers de l’époux prédécédé.
- Le contrat de mariage peut prévoir une clause d’attribution de l’intégralité du patrimoine au conjoint survivant.
Bon à savoir : En cas d’enfants nés d’une précédente union, la clause d’attribution intégrale peut être remise en question.
Le régime de la participation aux acquêts
Parce qu’il est important de connaître les conséquences du mariage sur l’organisation patrimoniale du couple, prendre conseil auprès d’un notaire est essentiel ! Il n’y a pas de bon ou de mauvais régime matrimonial. La bonne solution s’apprécie en fonction de la situation personnelle et professionnelle des futurs époux.
Bon à savoir : Le contrat de mariage est obligatoirement rédigé par le notaire.
Pourquoi aller voir son notaire avant de se marier ?
Le principe :
- Pendant le mariage, la situation des époux est la même que s’ils avaient choisi le régime de la séparation de biens ;
- A la dissolution du régime, «chacun des époux a le droit de participer pour moitié en valeur aux acquêts nets constatés dans le patrimoine de l’autre, et mesurés par la double estimation du patrimoine originaire et du patrimoine final » (Art. 1569 Code Civil)
Les conséquences :
- Pendant l’union, chacun des époux conserve et préserve son indépendance patrimoniale ;
Quand le mariage se termine, chaque époux peut bénéficier d’une part des enrichissements réalisés par son conjoint, ce qui garantit un certain équilibre
Bon à savoir : En cas d’enfants nés d’une précédente union, la clause d’attribution intégrale peut être remise en question.
Vous avez besoin d’un conseil ?
L’étude notariale Notasix, notaire à Six-Fours dans le Var, peut vous conseiller afin de choisir le bon régime matrimonial.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès de votre notaire !
Article rédigé par votre étude notariale à Six-Fours-les-Plages.