Acheter à deux à Six-Fours : Construire et sécuriser son projet de vie

C’est le régime par défaut (sans contrat devant notaire). Ici, tout bien acheté durant le mariage appartient aux deux époux à 50/50, même si l’un contribue plus que l’autre financièrement.

• Le conseil : Si l’un des conjoints utilise de l’argent propre pour acheter un bien commun, il est fortement recommandé d’insérer dans l’acte une clause mentionnant cet apport personnel.

Ici, chacun est propriétaire au prorata de son apport financier. Si vous financez le bien à hauteur de 70 % et votre conjoint à 30 %, l’acte de vente doit refléter exactement ces proportions. À défaut de précision, le bien est présumé appartenir à chacun pour moitié, ce qui peut léser celui qui a le plus investi.

Les partenaires de PACS sont généralement soumis au régime de la séparation des patrimoines. Le bien est alors acheté en indivision.

• Le danger : Contrairement aux idées reçues, les partenaires de PACS n’héritent pas l’un de l’autre.
• En cas de décès et sans dispositions particulières, les parts du défunt reviennent à ses héritiers réservataires (enfants, parents), ce qui peut placer le conjoint survivant dans une situation délicate voire précaire.
• La solution : Il est impératif pour les partenaires de PACS de rédiger un testament. Le partenaire survivant est alors exonéré de droits de succession et peut conserver le logement. Mais attention à la forme : chacun des partenaires doit rédiger son propre testament.

Au regard de la succession, les concubins sont considérés comme des « étrangers ». Ils n’héritent pas l’un de l’autre. Si aucune précaution n’est prise, l’achat à deux se fait en indivision.

• La fiscalité : En cas de décès, le survivant devra s’acquitter de 60 % de droits de succession sur la part de son partenaire.

Des outils de protection existent pour anticiper la protection du partenaire survivant :

• La société civile immobilière : Elle permet de mettre en place un démembrement croisé des parts pour protéger le survivant. Découvrez les avantages de la SCI.
• La clause de tontine : Insérée dans l’acte d’achat, elle prévoit que le dernier vivant est considéré comme ayant toujours été le seul propriétaire.

Acheter à deux à Six-Fours-les-Plages nécessite d’anticiper les difficultés de la vie. Votre meilleur allié pour construire et sécuriser votre projet est votre notaire à Six-Fours. L’étude notariale Notasix, installée au cœur de Six-Fours depuis 1974, met son expertise au service de votre accompagnement. Nous vous conseillerons pour la solution la plus adaptée à votre situation familiale, personnelle et professionnelle.