Notaire médiateur : régler un conflit à l’amiable | NotaSix

Avant de se lancer dans une procédure judiciaire longue et coûteuse, la médiation offre la possibilité de régler un différend en trouvant un accord qui convient aux parties en conflit. Le processus se fait avec l’accompagnement d’un tiers, le médiateur.

• Le médiateur n’est pas un juge. Il n’a pas de pouvoir de décision. Il entend et écoute les parties, confronte les points de vue et les accompagne vers une solution qui respecte les intérêts de chacun ;
• Il est impartial et neutre ;
• La médiation dure en moyenne 3 mois ;
• Elle restaure le dialogue pour pacifier le conflit ;
• La médiation est entièrement confidentielle ;
• Son coût est inférieur à celui d’une procédure judiciaire.

Tout d’abord, il est important de rappeler pourquoi le notaire est un médiateur d’exception :

• Son expertise juridique approfondie, notamment en droit de la famille ;
• Ses qualités d’écoute au quotidien pour accompagner ses clients dans leurs projets ;
• La préservation des intérêts de chacun et le maintien des équilibres dans chaque problème à résoudre ;
• La sécurité juridique des actes qu’il rédige.

Les domaines d’expertise du notariat pour la résolution amiable des conflits :

• Droit de la famille : successions, divorces, donations, PACS, etc. ;
• Droit immobilier : conflits de voisinage, servitudes, ventes, etc. ;
• Droit de l’entreprise : transmissions, cessions de fonds de commerce, etc. ;
• Droit administratif : préemption, expropriation, travaux, assainissement, etc.

Vous avez besoin d’un notaire médiateur ? Vous pouvez consulter le centre de médiation du notariat le plus proche de chez vous.

Avant d’engager une médiation, vous pouvez aussi faire le point avec vos notaires à Six-Fours-les-Plages. Les notaires de l’étude NotaSix vous expliquent les solutions adaptées à votre situation, amiables ou non. Prenez rendez-vous avec l’étude.