Les familles évoluent, les unions aussi. Le notaire, conseil des familles, apporte des solutions adaptées à chaque situation en veillant à l’équilibre familial et à la protection de chacun. Mais pour envisager les solutions les plus adéquates, il est nécessaire d’anticiper les aléas de la vie.
Chez Notasix, votre notaire à Six-Fours vous accompagne pour protéger votre conjoint, votre partenaire et vos proches à chaque étape de la vie.
Objectif : créer une solution protectrice et équilibrée qui préserve la sécurité et les droits de chacun. Le régime matrimonial a des conséquences sur la protection du conjoint :
Il convient de distinguer les biens propres (acquis avant le mariage) et les biens communs (acquis ensemble ou séparément).
Les solutions :
Bon à savoir
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever un bien sur la communauté et avant tout partage (Art. 1515 du code civil) Le bien prélevé ne fait donc pas partie de la succession.
En cas de divorce : la clause de préciput ne s’applique pas.
Les solutions :
Les solutions :
Le PACS impose une aide mutuelle entre partenaires, mais le concubinage, simple union de fait, ne crée aucune obligation légale. Tous deux offrent une protection bien moindre que le mariage. Dès lors comment protéger son partenaire ?
Le mandat de protection future permet d’anticiper la perte d’autonomie qu’elle soit physique, mentale ou les deux. Ce contrat permet de mettre en place un cadre sécurisé et connu autour de la personne devenue vulnérable avec une véritable protection juridique et patrimoniale.
Bon à savoir
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever un bien sur la communauté et avant tout partage (Art. 1515 du code civil) Le bien prélevé ne fait donc pas partie de la succession.
En cas de divorce : la clause de préciput ne s’applique pas.
Bon à savoir
Il est possible et même conseillé de désigner un mandataire subsidiaire, en cas d’incapacité du mandataire principal.
Le mandat peut être révoqué à tout moment par le mandant avant sa prise d’effet.
Vous envisagez une vente immobilière ? Le notaire est votre interlocuteur privilégié pour sécuriser chaque étape, des vérifications juridiques à la signature de l’acte authentique. Les frais de notaire, encadrés par la loi, représentent une garantie pour l’acheteur comme pour le vendeur.
Article rédigé par votre étude notariale à Six-Fours-les-Plages.
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